Depuis plus de quinze ans, les partenaires sociaux de l’enseignement agricole privé étaient engagés dans des négociations visant à restructurer l’environnement conventionnel de leur secteur. Plus précisément, il s’agissait d’unifier les trois CCN existantes : celle des enseignants et formateurs, celle des personnels administratifs et techniques et celle de la vie scolaire.
Plus ou moins intenses selon les moments, ces discussions avaient déjà abouti, en octobre 2011, à la signature d’un premier texte, par les employeurs d’une part : FFNEAP et UNEAP et par la CGC et le SPELC d’autre part. Mais, faisant valoir leur droit d’opposition, la CFDT, la CFTC et la CGT avaient alors empêché la mise en oeuvre de cet accord. Les négociations avaient dû reprendre.
Le 24 novembre dernier, ce sont finalement toutes les organisations salariales qui se sont accordées avec les deux chambres patronales sur une CCN unifiée. BI&T vous propose ci-dessous le texte de cette nouvelle convention collective. Vous trouverez ici la notice d’interprétation paritaire qui en a été rédigée.
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