Alors que toutes les entreprises sont tenues de proposer une complémentaire santé à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, certains employeurs se demandent encore ce qu’ils doivent faire. Il s’agit des particuliers employeurs. En effet, la loi est très évasive sur le sujet et n’exclut pas, ni n’inclut, le particulier employeur dans l’application de la généralisation de la complémentaire santé.
La ministre de la santé toujours silencieuse malgré les interrogations
Le sénateur Olivier Cigolotti, auteur d’une question sur le sujet en avril 2016, s’est rappelé au bon souvenir de Marisol Touraine le 8 décembre dernier.
En effet, il rappelle que sa question n’a toujours pas reçu de réponse malgré son importance pour tous les particuliers employeurs. Dans la question (consultable ici) le sénateur souhaite que le Gouvernement règle ce flou juridique afin de préciser les limites d’application de la loi. Si, à priori, les particuliers employeurs ne sont pas tenus de proposer une complémentaire santé à leurs salariés, le caractère incertain de cette information laisse planer un doute qui pourrait s’avérer néfaste.
BI&T ne manquera pas de tenir ses lecteurs informés de la réponse de la Ministre de la santé.
