CComplémentaire Santé

Quelles informations de la déclaration sociale nominative peuvent être reçues par l’administration ?

0
Shares
0
0
0
0

Un nouvel arrêté relatif à la déclaration sociale nominative vient d’être publié au Journal officiel. Il s’agit de l’arrêté qui fixe les données de la déclaration sociale nominative (ou DSN) adressées aux administrations et organismes compétents. 

Le texte est entré en vigueur dès le 12 décembre, lendemain de sa publication, et n’est applicable qu’aux DSN transmises à compter de cette date. 

Il fixe toutes les données de la DSN que les organismes et l’administration sont habilités à recevoir. 

Retrouvez cette liste dans les tableaux de l’arrêté reproduit ci-après : 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

L'accord complémentaire santé de la Croix-Rouge entre en vigueur par agrément

Next article —

Risques professionnels et champs électromagnétiques : des précisions par arrêté

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like