Comme nous l'avons signalé hier, les partenaires sociaux de la convention collective de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) ont mis à jour leurs garanties en complémentaire santé. L'avenant daté du 17 novembre 2016 révise plusieurs dispositions importantes de l'accord santé, notamment les garanties minimales du régime, sans...
Alerte rouge sur les complémentaires santé
C'est une menace nouvelle qui vient d'apparaître dans le paysage de la santé: une véritable campagne d'opinion a commencé pour promouvoir une absorption des complémentaires santé par le régime général de la sécurité sociale. Cette idée est développée par plusieurs sources et contamine jusqu'au programme de François Fillon. Pour l'ensemble de la profession, la menace mérite d'être prise très au sérieux... La sécurité sociale...
Données de santé : les organismes à but lucratif y ont-ils accès ?
Dernièrement, nous évoquions le fonctionnement du prochain système national des données de santé. Ce nouveau système qui entrera en vigueur le 1er avril 2017 est encore en attente de précisions, c'est donc l'ancien mécanisme qui est en place aujourd'hui. Mais comme nous allons le voir, l'accès aux données est actuellement plus ouvert qu'il n'y paraît. Les organismes...
Médecine du travail : la protection sociale maintenue à distance du dialogue social
En 2016, les représentants patronaux et salariaux de la médecine du travail (16000 salariés) ont essentiellement tenté de redéfinir les conditions d'une relance du dialogue social de branche. En partie à l'origine de la rupture des relations paritaires qui avait eu lieu en 2015, le sujet de la protection sociale n'est plus à l'ordre du jour des prochaines négociations de branche. La protection...
Les 6 branches désormais libérées de leur désignation en prévoyance
Dans le prolongement de sa décision du 13 juin 2013 (2013-672), le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré les clauses de désignation le 22 décembre dernier. Cette récente décision (2016-742) censure l'article 32...
Bientôt un régime prévoyance dans les pompes funèbres ?
Promise à la disparition tant elle était inactive, la branche des pompes funèbres s'était relancée en 2015 par le biais de la création d'un régime frais de santé. Dans l'enthousiasme, les partenaires sociaux avaient évoqué le lancement d'une négociation relative à la prévoyance. Les deux chambres patronales : la FFPF et la CPFM, ainsi que les organisations syndicales les plus actives au niveau de la branche : la...