Depuis l'accord du 26 février 2015, les administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) sont couverts par une complémentaire santé avec fonds social. Ce régime recommande Humanis jusqu'au 1er janvier 2021. Le fonds social créé pour financer le degré élevé de solidarité est décrit de manière parcellaire à travers l'accord : ...
Chez les dockers, la hausse des salaires financée par la prévoyance-pénibilité ?
Les salariés des ports et docks sont couverts par un régime de branche original de prévoyance-pénibilité. Tel que défini par leur convention collective, ce régime est généreusement financé : "L'équilibre financier du dispositif global de...
Fusions de branches dans le secteur aérien
Le secteur du transport aérien est essentiellement couvert par trois conventions collectives : celles, nationales, des personnels au sol du transport aérien, dite "convention collective nationale du transport aérien" et du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères et celle, régionale, ...
Le fonds social bien alimenté d’Humanis dans l’enseignement privé hors contrat
Depuis l'accord du 22 septembre 2015 les salariés de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) bénéficient d'une complémentaire santé et d'un fonds social. Entré en vigueur le 1er janvier 2016 ce texte recommande Humanis jusqu'au 1er janvier 2018 seulement. L'article 11 de l'accord est dédié au fonds de solidarité, voici sa reproduction : ...
Ordonnances : pourquoi il faut craindre un retour des désignations ?
Le gouvernement a entamé son round de concertation sur les ordonnances. Dans la première salve, il est question de l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Ce sujet éminemment sensible risque de se terminer par une bérézina pour les partisans de la libre concurrence, avec un risque fort de retour des désignations. La question posée par le gouvernementLe sujet est assez simple à...
Ordonnances : Macron tuera-t-il ou pas la bureaucratie patronale ?
Cette semaine, Antoine Foucher, ancien directeur des relations sociales du MEDEF, reçoit les partenaires sociaux (dont le MEDEF...) pour les premières concertations sur le fond destinées à préparer les ordonnances. Le sujet de cette première batterie d'échanges bilatéraux porte sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Autrement dit, le gouvernement entre dans le dur de ce qui a fait la résistance à la loi El-Khomri: une entreprise peut-elle ou non négocier des accords en s'affranchissant du carcan des...