La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents publics territoriaux vient tout juste d'être votée à l'Assemblée nationale. Le parcours législatif qui avait démarré en février 2025 se termine ainsi en vue d'une entrée en vigueur complète en 2029.
Le texte de la loi, entièrement reproduit ci-dessous, reprend les ...
L’amélioration encore lointaine de la prévoyance des non-cadres dans la CCN Eben
Les 58 600 salariés de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du bureau et du numérique (dite CCN Eben, IDCC 1539) bénéficient d'une prévoyance collective depuis un accord signé le 10 décembre 1990. Cette prévoyance collective, dont Malakoff Humanis est le partenaire de référence historique, est dénuée de toute mutualisation officielle depuis que la désignation a pris fin le 19 novembre 2016. Le...
Comment les services de l’automobile éclaircissent leur prévoyance
Nous diffusions il y a quelques jours un avenant signé dans la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090) qui réécrit des éléments essentiels de la prévoyance du secteur. Ce texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier...
Dans la CCN 66, l’appel d’offres prévoyance se précise
La négociation d'unification conventionnelle du médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN
Nous entamons une nouvelle série d'entretiens avec les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. Pour ce premier numéro, nous avons échangé avec Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, qui a accepté de détailler les travaux menés par l'institution de prévoyance et les partenaires sociaux dans le cadre du "Comptoir des branches" afin d'intégrer la garantie aidants directement dans les contrats de prévoyance collective. Une approche qui permet de coupler...
Prévoyance : la CCN des 4 branches coopératives agricoles et alimentaires lance son appel d’offres
Récemment publiée au BOCC, la nouvelle convention collective dite des 4 branches coopératives agricoles et alimentaires, fusionne les anciennes CCN des coopératives et SICA conserves, des coopératives et SICA fleurs, fruits, légumes, des coopératives et SICA teillage de lin et des entreprises agricoles de déshydratation.
Les partenaires sociaux de cette nouvelle...