Hier, jeudi 19 juin, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d’Etat se sont retrouvés pour une réunion consacrée au suivi de la mise en œuvre de l’accord interministériel d'octobre 2023 sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de ce versant de la fonction publique.
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Le gouvernement botte en touche sur l’effectivité des couvertures prévoyance
Le gouvernement était récemment interrogé par une députée sur l'effectivité des couvertures prévoyance censées être proposées par les entreprises à leurs salariés. Après seulement un mois et demi, le ministère du travail publie sa réponse au Journal officiel de l'Assemblée nationale. Nous allons voir que le sujet du contrôle du respect de l'obligation de couverture prévoyance par les entreprises est savamment éludé par une réponse à l'eau très tiède.
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Dans les domaines skiables une prévoyance à double dénivelé
Nous l’annonçons en avant-première : les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) ont revu en profondeur leur prévoyance. Signé le 17 mars 2025, l’avenant n°83 pose un nouveau cadre, présenté par les partenaires...
Prévoyance : les domaines skiables ont choisi…
Il y a quelques mois, les partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques ont lancé leur appel d'offres de prévoyance.
A l'issue de cette procédure d'appel d'offres, ils ont choisi de recommander Apicil et l'Ocirp. Cette recommandation s'inscrit dans une dynamique de rénovation plus générale de l'accord prévoyance de cette CCN.
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Prévoyance : la fin de la portabilité ne rime pas toujours avec la fin des garanties
La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la portabilité des garanties de prévoyance. Lorsqu’un ancien salarié bénéficie d’une couverture collective après la rupture de son contrat, la survenue tardive du risque ne suffit pas à écarter le droit à prestations. Ce qui compte, c’est la date à laquelle la cause du risque est intervenue. Il peut s’agir, par exemple, d’une pathologie apparue pendant la période de couverture. Les effets de cette pathologie (comme l'arrêt de travail, l'invalidité, etc.),...
Prévoyance : l’horizon du médico-social non lucratif s’assombrit
Au printemps dernier, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...