PPrévoyance

Utile : le dernier accord prévoyance des personnels au sol du transport aérien

Comme l'ont effectué leurs homologues issus de la plupart des CCN, les partenaires sociaux de la CCN des personnels au sol du transport aérien se sont entendus sur le thème des catégories objectives avant la fin de l'année dernière en signant deux textes. Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de l'avenant de prévoyance qui se...
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Prévoyance collective : le juge prud’homal met un pied ferme dans le contrôle de conformité CCN

Dans une décision marquante du 27 novembre 2024, la Cour de cassation affirme la compétence du juge prud’homal en formation de référé dans le contrôle de conformité des contrats de prévoyance collective aux conventions collectives nationales (CCN). Cette jurisprudence met également en avant la responsabilité des employeurs, en soulignant leur obligation de garantir la conformité des garanties prévues par ces régimes. Nous proposons aujourd'hui de revenir sur cet arrêt important, à l'aube de la nouvelle...
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Les 3 axes de la prévoyance tardive du BTP de Guadeloupe, Martinique et Guyane

C'est maintenant officiel, les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane sont couverts par un régime de prévoyance collective. Cette nouvelle obligation conventionnelle, dont l'accord est accessible ici, s'impose déjà à tous les employeurs concernés...