La proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale arrivera le 2 juillet prochain en séance publique au Sénat. Le texte entend adapter le cadre légal aux évolutions négociées dans l'accord signé le 11 juillet 2023. Mais les sénatrices et sénateurs réunis en...
Prévoyance : l’accord HDS du spectacle vivant
Les salariés du secteur privé du spectacle vivant peuvent s'appuyer sur un accord conventionnel de prévoyance dont Audiens est l'assureur de référence - ayant longtemps bénéficié d'une clause de désignation.
En mai dernier, les représentants patronaux et salariaux du spectacle vivant se sont entendus sur la mise en place d'un dispositif de solidarité, qu'ils ont...
PSC prévoyance : un décollage très laborieux dans la fonction publique d’Etat
Hier, jeudi 19 juin, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d’Etat se sont retrouvés pour une réunion consacrée au suivi de la mise en œuvre de l’accord interministériel d'octobre 2023 sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de ce versant de la fonction publique.
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Le gouvernement botte en touche sur l’effectivité des couvertures prévoyance
Le gouvernement était récemment interrogé par une députée sur l'effectivité des couvertures prévoyance censées être proposées par les entreprises à leurs salariés. Après seulement un mois et demi, le ministère du travail publie sa réponse au Journal officiel de l'Assemblée nationale. Nous allons voir que le sujet du contrôle du respect de l'obligation de couverture prévoyance par les entreprises est savamment éludé par une réponse à l'eau très tiède.
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Dans les domaines skiables une prévoyance à double dénivelé
Nous l’annonçons en avant-première : les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) ont revu en profondeur leur prévoyance. Signé le 17 mars 2025, l’avenant n°83 pose un nouveau cadre, présenté par les partenaires...
Prévoyance : les domaines skiables ont choisi…
Il y a quelques mois, les partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques ont lancé leur appel d'offres de prévoyance.
A l'issue de cette procédure d'appel d'offres, ils ont choisi de recommander Apicil et l'Ocirp. Cette recommandation s'inscrit dans une dynamique de rénovation plus générale de l'accord prévoyance de cette CCN.
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