L’accord du 19 septembre 2024 de la CCN du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC 1090) étend la catégorie objective des cadres à certains agents de maitrise pour sa supplémentaire santé.
Le texte vient de paraître un mois après ...
Le nouveau taux d’appel des cotisations prévoyance sort enfin pour la CCN des services de l’automobile
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC 1090) ont convenu, le 19 septembre 2024, d'une légère hausse du taux d'appel de la cotisation de prévoyance. Cette augmentation résulte de la réduction de la décote appliquée à la cotisation, qui entrera en vigueur en 2025.
Le texte vient de paraître quelques semaines après ...
La fabrication mécanique du verre publie finalement son accord de protection sociale complémentaire
L'accord du 10 juillet 2024 de la CCN de la fabrication mécanique du verre (IDCC 669) définit les catégories objectives de salariés bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire. Déjà évoqué en avant-première dans nos colonnes, ce texte est désormais publié....
La nouvelle CCN des établissements d’enseignement privé agricole est étendue
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 23 octobre 2024 publié le 29 octobre 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 19 juillet 2022 concernant les salariés des établissements...
L’ACPR autorise une fusion-absorption dans le groupe Malakoff Humanis
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'approuver la fusion-absorption de deux entités du groupe Malakoff Humanis.
Cette fusion permet à Malakoff Humanis Assurances d'être absorbée par Quatrem. Dans le même temps, Malakoff Humanis Assurances perd tous ses agréments. Retrouvez la décision complète de l'ACPR en suivant ce...
L’ACPR autorise un transfert de complet de portefeuille au sein de Sgam BTP
Quelques mois après la publication de l'avis au Journal officiel, un transfert de portefeuille de contrats au sein du groupe Sgam BTP est finalement autorisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette autorisation tout juste publiée permet à SMABTP de reprendre les contrats de CGI Bâtiment. Cette...