La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 36 du 14 février 2024 relatif à l'hygiène, santé et sécurité au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de :
- L'avenant du 24 juin 2024 aux accords classification en date du 19 janvier...
Avis d’extension d’un avenant salarial à la CC des exploitations forestières et scieries d’Auvergne
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 48du 12 janvier 2024 conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et...
Le fonctionnement du HDS des ports et manutention est révisé
Les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont révisé le cadre de leur haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité).
Ce nouveau cadre s'applique depuis sa signature le 30 avril 2024. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les syndicats de salariés FNPD CGT, FGTA CFDT et CFE-CGC....
Les ports et manutention mettent à jour leurs catégories objectives
Les salariés non-cadres bénéficiaires du régime de prévoyance de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont désormais une nouvelle définition.
C'est l'avenant conclu le 30 avril 2024, tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives, qui acte cette mise à jour. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les...