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Juridique

33430 posts
JJO

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport

  • byRado Andriamampionona
  • 18 mars 2026
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 82 du 11 février 2026 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (IDCC 16). ...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la convention collective des casinos

  • byRado Andriamampionona
  • 18 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 mars 2026 publié le 18 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 25 du 7 janvier 2026 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 et de l'...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la désinfection, désinsectisation et dératisation

  • byRado Andriamampionona
  • 18 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026 publié le 18 mars 2026, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2025 relatif à la revalorisation salariale pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
BBOCC

Les opérateurs de voyages et guides mettent à jour leur prévoyance collective

  • byLéo Guittet
  • 17 mars 2026
L'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) vient de recevoir un avenant. Il s'agit de l'avenant n° 1 du 4 février 2026 qui est même déjà ...
BBOCC

Les armateurs de services de passages d’eau s’accordent sur leur retraite supplémentaire

  • byLéo Guittet
  • 17 mars 2026
Quelques mois après avoir défini leur méthode de négociation, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228) se sont finalement entendus sur le contenu de leur retraite...
BBOCC

La CCN de la boulangerie artisanale publie ses nouvelles cotisations et garanties santé

  • byLéo Guittet
  • 17 mars 2026
L'avenant n° 34 consacré aux cotisations et prestations applicables en frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) de la boulangerie artisanale (IDCC 843) vient de paraître officiellement. Le texte, ...

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