La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 24 mai 2025, les dispositions de :
l'accord du 20 février 2025 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans...
Arrêté d’extension d’accords dans le commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 13 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de :
– - l'accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 13 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord du 12 février 2025 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord collectif national du 10 mars 2025 relatif aux salaires, portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 25 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La répartition des sections prud’homales par CCN est mise à jour pour 2026-2029
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, modifie le tableau de répartition des conventions collectives entre les sections des conseils de prud’hommes en vue du mandat 2026-2029.
Ce nouveau tableau de répartition classe chaque convention ou accord collectif dans l’une des quatre sections prud’homales : industrie, commerce, activités diverses, ou agriculture.
Retrouvez le tableau de répartition ...