Une toute nouvelle version de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d'architectes (IDCC 2332) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte entièrement mis à jour date du 19 décembre 2024 et s'appliquera à partir du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel (son ...
Fusion des CCN Eclat, familles rurales et pêche : le champ d’application est rectifié
Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203) ont conclu un...
La CCN Eclat reporte la hausse de la cotisation “paritarisme” des CCN rattachées
Cela fait déjà plus de 2 ans que les partenaires sociaux des conventions collectives Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203)...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 7 mars 2025, publié le 9 mars 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
Nominations au sein de la Commission de recours de l’invalidité
Par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 février 2025, de nouvelles désignations ont été actées au sein de la Commission de recours de l’invalidité.
Eliacin Deck, chef du bureau des invalidités, est nommé en qualité de représentant du directeur du Service des retraites de l'État. Il sera assisté par Vanessa Barini, adjointe au chef du bureau des invalidités, et Marie-Anne...
Avis d’extension d’accords chez les entreprises d’architecture (Aquitaine – Auvergne – Corse)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial Aquitaine du 16 janvier 2025, l'accord territorial Auvergne du 20 janvier 2025, et l'accord territorial Corse du 20 janvier 2025, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...