Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45).
Il s’agit de l’accord national du 15 mars 2022 qui a été signé par le SNCP – Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères et UCAPLAST...
Un assureur allemand va transférer des contrats de réassurance à Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats de réassurance souscrits en France en libre prestation de services.
C'est l'assureur Delvag Versicherungs-AG, situé à Cologne, qui veut transférer une partie de son portefeuille à l'assureur Accredited Insurance (Europe) situé à Malte. Tous les créanciers ont 2 mois (soit jusqu'au 20 juillet 2022) pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
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La CCN de l’hospitalisation privée met en place une CPNEFP
Un accord relatif à la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP a été conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 1er mars 2022 qui instaure une...
Un avis d’extension paraît pour l’accord relatif à la CPPNI des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l'agriculture envisage d’étendre, par avis publié le 19 mai 2022, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC...
Révision des salaires dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°84 du 8...
Les salaires évoluent dans la CCN des pâtes alimentaires sèches
Les salaires dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) ont été mis à jour par un avenant n° 2022 – 01 du 27 janvier 2022.
Ce texte fixe le barème national des salaires minima professionnels...