Comme la quasi-totalité des autres conventions locales, celle de la métallurgie de Corrèze (IDCC 1274) a négocié son effacement pour laisser place au nouveau cadre national.
Un accord a été signé en ce sens le 21 juin 2022 entre l'UIMM Limousin et les syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT. La disparition se fera au même rythme que l'entrée en vigueur de la CCN, entre 2023 et 2024. Retrouvez...
La CCN des industries électriques et gazières rénove le dialogue social
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un accord de branche du 21 juillet 2022 vient modifier...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre de la transition énergétique et le ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion, envisagent d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’accord de branche du 21 juillet 2022 conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...
La CCN des industries électriques et gazières revient sur le dialogue social
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un accord de branche du 21 juillet 2022 vient modifier...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 22 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (...
Le secteur de l’hospitalisation privée et du médico-social commercial révise le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans les branches de l’hospitalisation (IDCC 2264) et du secteur sanitaire, social et médico-social (...