Deux arrêtés de nominations datés du 15 novembre 2022 viennent de paraître au Journal officiel. Ils concernent deux commissions professionnelles consultatives.
5 nominations sont ainsi officialisées dans la commission professionnelle consultative "service aux entreprises". Il s'agit d'Alexandra CHOL qui remplace Geneviève DAUTANE sur proposition de la DGEFP ; d'Anaïs LAMATY qui remplace Hélène GAYON et Philippe JOLY qui remplace Boris MARIC sur proposition de la DGESCO ; et de Pascal KIEFER qui...
Les nouveaux salaires pour les ETAM du bâtiment dans les Hauts-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord...
Les salaires évoluent pour les ETAM du bâtiment dans la région Bretagne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 28 septembre 2022 qui établit le...
L’accord de salaires dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Le protocole d’accord sur les salaires conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens...
La CCN des jardineries graineteries revient sur l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760).
Il s’agit de l’avenant du 3 octobre 2022 qui a été...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 21 octobre 2022, publié le 24 novembrel 2022, les dispositions de l'accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le secteur...