Un accord relatif aux actions de formation a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°47 du 20 octobre 2022 qui modifie l’article 29.1.2 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin...
La CCN des télécommunications s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il s’agit de l’accord du 21 octobre 2022 qui a été signé par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi...
La CCN des domaines médico-techniques met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’accord du 13 octobre 2022 qui modifie l’annexe II relative aux...
La valeur du point de salaires évolue dans la CCN du tourisme à but non lucratif
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant salaires n°38 du 18 octobre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN des sociétés d’assistance
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant n°47 du 14 octobre 2022 qui a été signé par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA) ;...
C2S : une simplification de gestion actée par décret
Un décret paru juste avant la fin de l'année 2022 simplifie le circuit de financement de la complémentaire santé solidaire (C2S).
Le décret, accessible ici, est pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il rationalise les dispositions du code de la sécurité sociale concernant la prise en charge des dépenses qui relèvent des Ocam. Le texte...