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Juridique

34663 posts
JJO

Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des bureaux d’études techniques

  • byRado Andriamampionona
  • 5 janvier 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques et de l...
BBOCC

Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la CCN de la sécurité sociale

  • byRado Andriamampionona
  • 5 janvier 2023
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Signé le 11 octobre 2022, l'avenant modifie, supprime et rajoute des articles du ...
GGratuit

Elargissement aux commerces de gros de poissons d’un accord dans la poissonnerie

  • byRado Andriamampionona
  • 5 janvier 2023
Le ministre du travail, du pleoin emploi et de l’insertion, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 22 novembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant salaires du 21 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'avenant du 18 mai 2022 portant...
BBOCC

Les salaires évoluent dans les transports routiers de déménagement

  • byRado Andriamampionona
  • 5 janvier 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16). Il s’agit de l’avenant n°20 du 19 octobre 2022 qui fixe les salaires et primes prévus par l'accord du 1er février...
BBOCC

Une double revalorisation des salaires dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile

  • byRado Andriamampionona
  • 5 janvier 2023
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu deux accords sur les salaires. Deux avenants n° 51 et n°52 ont été signés le 23 mars 2022 par...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des avocats salariés

  • byRado Andriamampionona
  • 5 janvier 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant CPNEFP du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP du...

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