Un accord signé le13 décembre 2022 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics revient en longueur sur les fondements de BTP-Prévoyance.
Le texte concerne notamment, s'agissant du bâtiment, les IDCC 1596, 1597, ...
L’accord d’extinction de la métallurgie de Charente-Maritime est enfin diffusé
Le texte qui acte la révision-extinction de la convention collective de la métallurgie de Charente-Maritime (IDCC 923) vient d'être publié au BOCC, plus de 8 mois après sa signature.
Les partenaires sociaux signataires du texte sont l'UIMM 17 et les syndicats de salariés CFE-CGC Métallurgie 17-79, la CFDT 17 et FO Métallurgie 17. Comme bon nombre d'autres conventions locales, ils décident de...
Agence de la biomédecine 5 nouveaux membres rejoignent le conseil d’administration
Un arrêté paru au Journal officiel vient d'acter la nomination de 5 nouveaux membres au sein du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
Yann Debos devient ainsi titulaire à la place d'Etienne Champion en tant que représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.
Rémi Decout-Paolini devient titulaire à la place de Jean-François De Montgolfier comme représentant du ministre chargé de la justice.
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La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur le travail à distance
Un accord relatif au travail à distance ou télétravail a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Le protocole d’accord a été signé le 11 juillet 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les instances paritaires nationales
Un accord relatif aux instances paritaires nationales a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Le protocole d'accord a été signé 8 décembre 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations...
Les salaires 2023 dans la CCN de l’industrie des cuirs et peaux
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective des l’industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).
Il s’agit de l’avenant 74 S du 10 février 2023 qui a été signé par la...