Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (région Auvergne-Rhône-Alpes - départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) du 10 février 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance des non-cadres et cadres dans la CCN de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif à la modification de l'annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant sur la catégorie objective de protection sociale dans la logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 octobre 2025 à l'accord du 11 décembre 2024 portant constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits...
L’industrie laitière s’accorde sur les métiers à risques ergonomiques (FIPU)
Un accord paru au BOCC relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques dans la CCN de la transformation laitière (IDCC 112).
Le texte a été signé le 22 janvier 2026 par...