La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 25 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de :
l'accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à négociation...
Le nouveau chef de cabinet de Catherine Vautrin est nommé
Après le départ surprise de la cheffe de cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités (Catherine Vautrin), un arrêté acte l'arrivée de son remplaçant.
C'est donc Franck Vinesse qui est nommé à cette fonction qu'il occupe depuis hier, 5 février 2024. L'intéressé était auparavant adjoint au sous-directeur...
La CCN SDLM revient sur sa structure de cotisation frais de santé
Les partenaires sociaux de la CCN SDLM (IDCC 1404) ont conclu l'avenant n° 7 à leur accord santé.
Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives est daté du 28 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il acte la création d'une nouvelle structure de cotisation qui s'ajoute à celle qui existaient déjà. L'avenant a été signé par...
Les prochaines cotisations santé de la CCN ECLAT (ex-animation) sont connues
Par un avenant n° 203 signé le 14 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont modifié plusieurs paramètres de leur protection sociale complémentaire collective.
Le texte est déjà...