La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2024, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20...
L’assureur maltais Insurem (groupe Finare) redépose sa demande de transfert de contrats vers la France
Cela fait une dizaine de mois qu'Insurem (propriété du groupe Finare) a déposé sa première demande de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Mais l'entité française du groupe n'était pas encore agréée.
C'est désormais chose faite...
La CCN des ouvriers des travaux publics publie deux accords régionaux sur les salaires
Deux accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 15 décembre 2023 pour la région...
AGIRC-ARRCO : l’ANI du 17 novembre 2017 reçoit trois avenants
Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit des avenants n°16, 17 et 18 du 22 novembre 2023 qui ont...
3 nouvelles nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarités
La constitution des équipes du nouveau gouvernement se poursuit progressivement. Une nouvelle série de nomination vient de paraître au Journal officiel, dont certaines au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
La ministre Catherine Vautrin nomme ainsi son chef adjoint de cabinet, Tristian Delehonte. Celui-ci a pris ses fonctions le 9...
Révision de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions après une extension sous réserves
Suite à de nombreuses réserves et exclusions de son arrêté d'extension, la ...