De nombreuses actualités ont été publiées au Journal officiel cet été concernant des décisions et avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorité de contrôle a aussi émis des habilitations et des agréments. Nous allons en faire la synthèse dans cet article.
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Les nominations publiées pendant l’été à retenir
Cet été, une série de nominations importantes est parue au Journal officiel. Parmi les changements notables, on trouve le renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ACOSS, du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC). De nouvelles désignations ont également eu lieu au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI),...
Un nouveau représentant CPME rejoint la CNNCEFP
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle accueille un nouveau représentant de la CPME.
L'arrêté publié ce jour précise que c'est M. Yves Piot qui remplace M. Philippe Chognard au sein de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission de la restructuration des branches...
La CCN de l’imprimerie de labeur révise les salaires du groupe IV
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Il s’agit de l’accord paritaire du 24 juin 2024 qui a pour objet...
L’imprimerie de labeur se dote d’un nouvel accord de classification
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Il s’agit de l’avenant du 24 juin 2024 qui a pour objet de...
Révision de 2 emplois repères chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif aux emplois repères a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...