Le ministre du travail et des solidarités envisage d'élargir, par avis publié le 13 janvier 2026, le champ d'application géographique ou professionnel d'une convention collective, afin qu'il intègre un secteur territorial ou professionnel non couvert par une convention collective.
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Avis d’extension d’un accord de prévoyance, d’un accord national et d’un avenant dans les industries des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de :
Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire ;Accord national du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)...
Avis d’extension d’un accord paritaire national conclu dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord paritaire national du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un accord HDS et d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance et de l'avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur...
Avis d’extension de l’avenant de frais de santé dans la nouvelle CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 7-b du 27 novembre 2025 relatif au régime frais de sante secteur boucherie, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance chez les ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la Guyane (IDCC ...