L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer un nouvel agrément de captive de réassurance.
Cet agrément bénéficie à la société Capquartz, filiale du spécialiste de la collecte et du traitement de déchets dangereux Chimirec. L'agrément permet donc à Capquartz de pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche R1: Non-vie.
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Gran-Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 16 mars 2026, publié le 20 mars 2026 les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord départemental (Haute-Savoie) du 16 décembre 2025...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'...