La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de :
- l'avenant n° 206 du 12 novembre 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle Technicien territorial de basketball, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 portant révision de l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord paritaire du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vendée) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 4 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de...