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Juridique

32764 posts
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail

  • byRado Andriamampionona
  • 11 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (IDCC...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des pompes funèbres

  • byRado Andriamampionona
  • 11 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des agences générales d’assurances

  • byRado Andriamampionona
  • 11 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 6 du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima annuels bruts, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (...
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture

  • byRado Andriamampionona
  • 11 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de : Accord territorial (Alsace) du 24 novembre 2025Accord territorial (Aquitaine) du 1er décembre 2025Accord territorial (Auvergne) du 10 décembre 2025Accord...
BBOCC

L’accord de salaires des ouvriers du BTP de la Guyane est complété

  • byRado Andriamampionona
  • 11 février 2026
Un avenant paru au BOCC modifie l'accord collectif régional sur les salaires dans la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC ...
BBOCC

Les salaires sont mis à jour pour les ETAM des travaux publics en Bourgogne-Franche-Comté

  • byRado Andriamampionona
  • 11 février 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics de Bourgogne Franche-Comté (IDCC 2614). Il s’agit de l’accord...

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