Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de deux avenants du 14 novembre 2025 relatifs à la modification de l'article 1er de la convention collective - champ d'application professionnel et territorial et à la modification de l'article 37 de la convention collective - détermination de la durée du travail...
Le commerce de détail alimentaire spécialisé met en place un dispositif d’intéressement
Un accord relatif au dispositif d'intéressement interentreprises PEI a été conclu dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il s’agit de l’accord du 21 octobre 2025 qui été signé par les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
Un accord sur le PEI dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
Un accord relatif au plan d’épargne interentreprises PEI a été conclu dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il s’agit de l’accord du 21 octobre 2025 qui été signé par les organisations...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637).
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de 3 accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) du 22 octobre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...