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Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective du sport

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle Technicien territorial de basketball, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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