La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par un arrêté du 11 février 2025, publié le 15 février 2025, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loire-Atlantique) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 février 2025, publié le 15 février 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loire-Atlantique) du 26 novembre 2024 portant détermination de la valeur des indemnités de repas de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Dordogne) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 février 2025, publié le 15 février 2025, les dispositions de l'accord territorial (Dordogne) du 10 septembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord à un accord national professionnel dans les industries du bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2025, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2024 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire conformément au décret...
Une union de mutuelles perd ses agréments
L’ACPR a constaté la caducité des agréments d’une union de mutuelles.
C’est Mutex Union qui perd ses agréments. Suivez ce lien pour accéder à la décision complète de l’ACPR.
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Avis d’extension d’un accord de méthode dans les industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938)....