La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion volontaire des champs conventionnels de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 septembre 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord du 7 septembre 2023 de révision de la convention collective nationale nationale de la distribution directe...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025 publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaire d'une couverture de...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 88 du 26 novembre 2024 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2025, conclu dans le cadre de la convention...