La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de l'accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion de la convention collective du commerce des machines à...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de l'accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de : l'avenant du 2 octobre 2017 portant révision de l'accord du 3...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des laboratoires d’analyse médicale
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de : L’avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des chaînes de cafétérias
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de...