L’ACPR revient sur la composition de 2 sous-collèges sectoriels

La formation plénière du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a modifié la composition de deux sous-collèges sectoriels. Six membres ont été choisis pour intégrer le sous-collège sectoriel de l’assurance, et six autres membres ont été choisis pour rejoindre le sous-collège sectoriel de la banque.

Ainsi, le sous-collège sectoriel de l’assurance accueille Cécile GERARD, Anne LARPIN-POURDIEU, Jean-Luc GUILLOTIN et Olivier MESNARD choisis pour leurs compétences en matière d’assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance. David NOGUERO est choisi pour ses compétences dans la protection des clientèles, de ses techniques quantitatives et actuarielles ou dans d’autres matières utiles. Raoul BRIET est choisi pour sa fonction de magistrat de la Cour des comptes. 

Dans le même temps, le sous-collège sectoriel de la banque accueille Isabelle LEFEVRE, Catherine THERY, Pascal DURAND et Christian LAJOIE, choisis pour leurs compétences en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement. Valérie MICHEL-AMSELLEM est choisie en tant que membre de la cour de cassation. Henri TOUTEE est choisi en tant que membre du Conseil d’Etat. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Aube) conclus dans la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2026, les dispositions de 2 accords territoriaux (Aube) du 3 juin 2026 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 ; et à l'indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention...