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Avis d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2019 (annexes) relatif au RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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