La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle pour la presse magazine pour 2020 à 2022, conclu dans la branche des éditeurs de la presse magazine et du journalisme (...
Avis d’extension d’un accord chez les géomètres-experts et économistes de la construction
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'avenant n°45 du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipe successives alternantes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale des taxis
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219)....
Avis d’extension d’accords (Grand Est) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de trois accords régionaux (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatifs aux salaires minimaux,conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (...