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Avis d’extension, d’un accord dans la CCN de la couture parisienne

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l’accord du 12 septembre 2019 relatif à l’agenda social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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