Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 97 du 5 novembre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, à l’exclusion des employeurs, des salariés et des personnes mentionnés à l’article L. 761-3 du code rural et de la pêche maritime auxquels s’applique le régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
