Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2023 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique, commerces et services et de la convention collective nationale du personnel de la reprographie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de la mutualité
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2. et des annexes IV et V, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant de salaires du 25 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, rémunérations minimales hiérarchiques RMH et indemnités de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des métaux de l’Isère du 13 septembre 2001 (...
Avis d’extension d’un accord régional (Ile-de-France) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Ile-de-France) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Extension d’un avenant dans le cartonnage et la production et transformation de papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 sur la négociation d'un accord relatif à la formation...