Deux mois après l'avis publié par l'ACPR (à lire ici), le projet de reprise de contrats de Spheria Vie par Harmonie Mutuelle est autorisé.La décision d'approbation de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel. La mutuelle orléanaise Spheria Vie se séparera donc d'une partie de son portefeuille de contrats au 31 décembre 2020. Retrouvez ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 42/41 du 22 juin 2020 relatif à la Prime d'ancienneté, conclu dans la branche des OETDAM de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 1492 et ...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 87 du 16 juillet 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (...
Extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledu commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 25 mars 2020 relatif à la grille des salaires minima, à la convention collective nationale de la coopération maritime (...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans le tourisme social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le...