La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l’arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l’accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
L’article 1er de l’arrêté du 6 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 5e alinéa, les mots : « TP : Technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation » sont supprimés ;
2° Au 6e alinéa, les mots : « BP : Responsable d’exploitation agricole » sont supprimés ;
3° Au 7e alinéa, les mots : « TP : Titre professionnel Serveur(se) en restauration » sont supprimés ;
4° Au 8e alinéa, les mots : « TP : Responsable de salle en hôtellerie/restauration » sont supprimés ;
5° Au 9e alinéa, les mots : « TP : Titre professionnel Cuisinier (ère) » sont supprimés ;
6° Au 11e alinéa, les mots : « TP : Titre professionnel Gouvernant(e) en hôtellerie » sont supprimés ;
7° Au 12e alinéa, les mots : « Créateur d’ambiances ludiques artistiques et sportives pour tous publics » sont supprimés ;
8° Au 14e alinéa, les mots : « Assistant manager tourisme hôtellerie restauration » ;
9° Au dernier alinéa, les mots : « BTS : Assistant de gestion de PME et de PM » sont supprimés.
