Harmonie Mutuelle est autorisée à reprendre des contrats à l’une de ses filiales

Deux mois après l’avis publié par l’ACPR (à lire ici), le projet de reprise de contrats de Spheria Vie par Harmonie Mutuelle est autorisé.

La décision d’approbation de l’ACPR vient de paraître au Journal officiel. La mutuelle orléanaise Spheria Vie se séparera donc d’une partie de son portefeuille de contrats au 31 décembre 2020. 

Retrouvez la décision en cliquant ici

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...