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Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation de papiers cartons

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 42/41 du 22 juin 2020 relatif à la Prime d’ancienneté, conclu dans la branche des OETDAM de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 1492 et IDCC 1495).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.  

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