Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel sédentaire de la navigation

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021 les dispositions de l'accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 relatif à la garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, de l'avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l'accord CFA-Voyageurs et de...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (HCR IDCC 1979). Les organisations...

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la restauration rapide

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). Les organisations professionnelles et toutes personnes...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de restauration de collectivités

La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 février 2021, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266). Les organisations...

Avis d’extension d’un accord chez les OETDAM ingénieurs et cadres des papiers cartons

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 février 2021, les dispositions de l'accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ARME, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...