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Avis d’extension d’un accord chez les OETDAM ingénieurs et cadres des papiers cartons

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2021, les dispositions de l’accord du 9 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi ARME, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495, IDCC 700, IDCC 707 et IDCC 1492). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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