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Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel sédentaire de la navigation

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2021 les dispositions de l’accord du 30 septembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (IDCC 2174).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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