Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l’accord du 3 juillet 2020 relatif à la garantie d’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, de l’avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l’accord CFA-Voyageurs et de l’avenant du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Une nouvelle directrice juridique arrive chez WTW France

Ce communiqué a été diffusé par WTW. WTW (NASDAQ : WTW), l'un des leaders mondiaux du conseil, courtage et solutions, annonce la nomination de Charlotte Chrétien au poste de Directrice juridique pour la France. Dans un environnement marqué par un renforcement continu des exigences réglementaires, des tensions...