La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 septembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la réforme 100% santé à l'accord de branche du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de...
Arrêté d’extension d’avenants dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de :
- l'avenant n° 137 du 4 décembre 2018 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP ;
- l'avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de complémentaire sante obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 79 du 16 octobre 2019 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel,, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés et fondations d’HLM
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations...