La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions du protocole d'accord du 6 octobre 2020 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail prévue par l'article L. 3123-27 du Code du travail dans...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de 3 accords du 6 octobre 2020 relatifs au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), à la formation professionnelle et au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle et de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2020 relatif à la participation des...
La nouvelle CCN de la production agricole et des CUMA est étendue
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par un arrêté du 2 décembre 2020, publié le 10 janvier 2021, les dispositions de la convention nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole. Les dispositions de la nouvelle CCN sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application professionnel...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des fleuristes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour évènements familiaux et de l'avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif aux classifications professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
La directrice de cabinet d’Alain Griset quitte son poste
Le ministre délégué auprès de Bruno Le Maire chargé des petites et moyennes entreprises vient d'acter le départ de sa directrice de cabinet.Il s'agit de Jennifer Pizzicara dont la fonction a pris fin le 4 janvier 2021. Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en suivant ce...
Quel montant verse l’assurance maladie aux ARS ?
A la veille de l'année 2021, le gouvernement a fixé définitivement le montant total de la contribution de l'assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) pour 2020. L'arrêté fixe également le montant à verser au titre de l'année 2021.Pour l'année 2020, la dotation versée par l'assurance maladie est revue à 169 877 358 € dont 164 254 417 € ont été versés par le régime général et 5 622 941 € ont été...