La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2020 et de l'accord du 24 novembre 2020, relatifs à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2021 et au taux de contribution à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un accord cadre sur la formation professionnelle des salariés du spectacle vivant à l’exception des intermittents
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'accord cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090) à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 35 du 6 octobre 2020 relatif au régime Santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Les organisations professionnelles et toutes...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2019 à l'annexe III relatif aux cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC...