Un assureur autrichien veut transférer ses contrats non-vie à sa filiale belge

L’assureur Credendo – Single Risk Insurance AG, basé à Vienne, a demandé aux autorités autrichiennes de l’autoriser à transférer tout un portefeuille de contrats d’assurance non-vie à sa filiale belge Credendo – Excess & Surety NV, située à Woluwe-Saint-Pierre.

Cette demande vise des contrats souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Ainsi, à compter de la date de publication de l’avis de transfert de contrats par l’ACPR, les créanciers de ces 2 entreprises un 2 mois pour envoyer leurs observations. 

Retrouvez l’avis complet paru au Journal officiel en cliquant ici.