La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 23 janvier 2024 relatif aux congés payés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant du 8 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 à la convention collective « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...