La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mars 2021, les dispositions de l'avenant du 15 janvier 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et le taux de l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants chez les mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mars 2021, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2020 relatif à la création d'une 7e partie à l'annexe III à la convention collective des mareyeurs expéditeurs sur la durée et l'aménagement du temps de travail sur l'année, de l'avenant du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima et de l'avenant du 26 novembre 2020 relatif à la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mars 2021, les dispositions de l'accord national du 2 janvier 2021 relatif au barème des appointements minimaux garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mars 2021, les dispositions de l'accord du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés du spectacle vivant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mars 2021, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2020 relatif à la révision de l'avenant du 6 septembre 2017 à l'article VII.3 : CDD d'usage - liste des emplois de la branche des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090). Les organisations professionnelles...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 22 février 2021, publié le 5 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 215 du 11 février 2020 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216). Les dispositions de l'accord sont...