La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 précisant le titre VII - durée du travail - de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), à l'exclusion des entités soumises à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie et des commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne temps, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 57 relatif à la prime de coupure, à l'accès au certificat d'aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2018 relatif à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021 publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021 publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord du 15 mai 2019 relatif aux salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et...