La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2021, publié le 8 mai 2021, les dispositions de l'avenant 2019/1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
Les dispositions de...
Avis d’extension d’un avenant et de deux accords à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 98 du 8 avril 2021 et de deux accords du 8 avril 2021, relatifs aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l’accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’audiovisuel et de l’équipement ménager
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2021 et de l'avenant n° 1 du 26 mars 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Gard et de la Lozère
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l’accord du 5 octobre 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la couture parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l’accord du 12 avril 2021 relatif à l’insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303).
Les...