La publication des textes juridiques permettant la mise en place du remboursement des séances de psychologues par la Sécurité sociale se poursuit. Après le modèle de conventionnement et la liste des nouveautés de la réforme, ...
Fonds de résolution national : l’ACPR fixe les contributions pour 2022
Le collège de résolution de l'ACPR vient de prendre 2 décisions relatives aux contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national - FRN).
Ces décisions viennent de paraître au Journal officiel. La première fixe le montant des contributions au FRN à 9,43 M€ et indique quels établissements y sont assujettis (décision à voir ici). La...
Anact : les 35 membres du conseil d’administration
La liste des 35 membres (titulaires et suppléants) du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) vient de paraître au Journal officiel.
Ces nominations sont effectives depuis le 12 mars 2022. Sont donc nommés :
Au titre du collège des représentants des employeurs :Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :M Christophe DALMASSE, membre titulaire,Mme...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions du protocole d’accord du 15 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 77 du 8 février 2022 relatif à l'allocation de fin de carrière - Annexe II - Article 6 cotisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
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Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2022 relatif à la révision de l'accord collectif national du 16 novembre 2021 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matière de prévoyance et santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...