Complémentaire santé du public : le traitement fiscal de la cotisation employeur est précisé

En vue de la généralisation de la santé collective dans le secteur public, un décret vient de paraître pour définir les modalités de traitement fiscal de la cotisation employeur. Cette cotisation est ainsi exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale du régime spécial des ouvriers de l'Etat et de l'assiette de cotisations de sécurité sociale et du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités...

Le ministre de la santé nomme une nouvelle conseillère

Le ministre de la santé François Braun vient de nommer une nouvelle conseillère au sein de son cabinet. Il s'agit de Pauline Martinot qui devient conseillère prévention, santé publique, santé mentale. Elle a pris ses fonctions le 5 septembre 2022. Retrouvez l'arrêté complet ici. ...