Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 64 du 21 avril 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'avenant du 15 octobre 2021 relatif aux taux garantis annuels 2021 et à la valeur du point 2022, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord du 9 mai 2022 portant revalorisation du barème des taux effectifs garantis (TEG) et des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention convention collective de la métallurgie de la Charente (...
Arrêté d’extension d’un accord (région PACA) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 aout 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 22 février 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux de construction (...
Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 aout 2022, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 2 mai 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, ...
Arrêté d’extension d’un accord (Occitanie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 aout 2022, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, ...