En vue de la généralisation de la santé collective dans le secteur public, un décret vient de paraître pour définir les modalités de traitement fiscal de la cotisation employeur.
Cette cotisation est ainsi exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale du régime spécial des ouvriers de l'Etat et de l'assiette de cotisations de sécurité sociale et du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Mayenne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne (IDCC 2266)....
Le ministre de la santé nomme une nouvelle conseillère
Le ministre de la santé François Braun vient de nommer une nouvelle conseillère au sein de son cabinet.
Il s'agit de Pauline Martinot qui devient conseillère prévention, santé publique, santé mentale. Elle a pris ses fonctions le 5 septembre 2022. Retrouvez l'arrêté complet ici.
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La CCN de la production agricole et CUMA est élargie aux jardins zoologiques privés
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a élargi par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 1er février 2022 d'élargissement du champ conventionnel de la branche de la production agricole et des CUMA (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 septembre 2022, les dispositions de deux avenants du 6 juillet 2022 relatifs à la révision du sous-titre III.A de ladite convention et à la participation aux réunions paritaires, conclus dans le cadre de la nouvelle convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 21 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 portant sur un dispositif spécifique d'activité partielle APLD pour...