Complémentaire santé du public : le traitement fiscal de la cotisation employeur est précisé

En vue de la généralisation de la santé collective dans le secteur public, un décret vient de paraître pour définir les modalités de traitement fiscal de la cotisation employeur.

Cette cotisation est ainsi exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale du régime spécial des ouvriers de l’Etat et de l’assiette de cotisations de sécurité sociale et du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques.

Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Vous pourriez aussi aimer

Retraites : des signaux contradictoires

Ces derniers temps, il se passe rarement un jour sans que l'enjeu des retraites fasse parler de lui dans l'actualité sociale. Interrogé ce matin sur LCI, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a ainsi réaffirmé la volonté du chef de l'Etat de procéder rapidement à une réforme des retraites. Si le recours à un amendement au PLFSS 2023 ne paraît plus être la voie d'action privilégiée par l'exécutif, une réforme en bonne et due doit néanmoins être engagée, en vue d'une mise en œuvre...